Honoraires
Honoraires de votre avocate Maître Betty NOËL à Alès
Avocate à Alès, exerçant dans le département du Gard, en région Occitanie, Maître Betty NOËL opte pour une approche humaine personnalisée, basée sur la transparence de ses honoraires, afin d’assurer à ses clients des prestations juridiques dans le respect des principes éthiques et déontologiques de la profession.
Honoraires :
Dès la première consultation, la question des honoraires sera évoquée avec client et une convention d’honoraires devra être signée par la suite entre les parties.
Conformément à l’article 10 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 modifié par loi n°91-647 du 10 juillet 1991, les honoraires sont fixés librement avec le client, ils tiennent compte, selon les usages, de la situation de fortune du client, de la difficulté de l’affaire, des frais exposés par l’avocat, de sa notoriété et des diligences de celui-ci.
Toute fixation d’honoraires qui ne le serait qu’en fonction du résultat judiciaire est interdite.
Le Cabinet propose trois modes de facturation selon le type de dossier :
- L’honoraire au temps passé : le Cabinet peut proposer de facturer ses prestations juridiques et judiciaires au regard des heures écoulées à travailler sur votre dossier.
- L’honoraire forfaitaire : le Cabinet peut proposer une rémunération globale pour traiter votre affaire. Cette pratique concerne généralement les procédures classiques en matière notamment de droit de la famille.
- L’honoraire de résultat : au nom du principe déontologique de désintéressement régissant la Profession, l’honoraire dit de résultat ne peut être que complémentaire à un honoraire minimum défini préalablement. Dès lors, en fonction de l’issue de votre affaire, il peut ainsi être convenu d’une rémunération supplémentaire s’illustrant par un pourcentage des sommes perçues à l’issue du procès.
Les honoraires de consultation sont de 65 € H.T. pour une demi-heure et 130 € H.T pour une heure.
Protection juridique :
Vous avez certainement souscrit un contrat d’assurance multirisques habitation ou assurance automobile, sachez que les honoraires de votre avocat peuvent être pris en charge par votre contrat si vous avez opté pour la garantie « protection juridique ».
N’hésitez pas à vous rapprocher de votre compagnie d’assurance afin de connaître les modalités et plafonds alors applicables, car si tel est le cas, les honoraires du cabinet seront, en tout ou partie, pris en charge par votre assureur, sous les conditions prévues au contrat d’assurance.
Maître Betty NOËL accepte la protection juridique sans être toutefois liée par le barème des compagnies d’assurance.
Aide juridictionnelle
L’avocat a le choix d’accepter de traiter des dossiers bénéficiant de l’aide juridictionnelle.
Maître Betty NOËL accepte de traiter certains dossiers au bénéfice de l’aide juridictionnelle.
Néanmoins cette aide n’est pas automatique, elle doit répondre à certains critères financiers du client. Un dossier doit être déposer en amont de toute procédure auprès du Bureau d’aide juridictionnelle de la juridiction compétente pour trancher le litige.
Le bénéfice de cette aide est accordé ou refusé par le bureau d’aide juridictionnelle après une instruction du dossier.
Pour cela, il faut remplir un dossier d’aide juridictionnelle et le compléter avec l’ensemble des justificatifs des revenus et charges du client. Tout dossier incomplet entraînera un rejet de l’aide juridictionnelle.
Pour toute information sur l’aide juridictionnelle, cliquez sur le lien suivant :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F18074
L’aide juridictionnelle ne prend en compte que les procédures judiciaires et exclut les procédures de règlement amiable des litiges et par conséquent la consultation juridique en cabinet.
Afin de préparer au mieux votre rendez-vous avec Maître Betty NOËL, il convient de venir au rendez-vous avec le dossier d’aide juridictionnelle complété et de fournir une copie de l’ensemble des documents sollicités.
Dans tous les cas le client est tenu de verser 13 € au titre du Droit de plaidoirie.
Vous trouverez ci-dessous le Cerfa relatif à l’aide juridictionnelle à compléter ainsi que la notice et liste des pièces à fournir.
Veuillez-vous reporter à la liste ci-dessous afin de déterminer pour quel type de dossier Maître NOËL accepte le bénéfice de l’aide juridictionnelle.
| Type de dossiers | Aide juridictionnelle |
|---|---|
| Famille Hors mariage ou après divorce (séparation, garde d’enfant, pension alimentaire) | OUI |
| Divorce | OUI |
| Droit de visite et d’hébergement des grands-parents | OUI |
| Recherche ou contestation de paternité | OUI |
| Adoption | NON |
| Liquidation de régime matrimonial | NON |
| Succession | NON |
| Assistance éducative (Juge des enfants) | OUI |
| Litige bailleur/locataire | OUI |
| Conflit de voisinage | OUI |
| Responsabilité contractuelle | NON |
| Dommage corporel | NON |
| Droit des assurances | NON |
| Droit pénal | SOUS CONDITIONS |
| AUTRES DOSSIERS | SOUS CONDITIONS |
Pour en savoir plus sur les honoraires de Maître Betty NOËL à Alès, n’hésitez pas à la contacter au 09.88.35.09.22 .